ART. PREMIER	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Vuibert
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ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 24, substituer au taux :
« 25 % »,
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 25, substituer au taux :
« 40 % »,
le taux :
« 25 % ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 26, substituer au taux :
« 55 % »,
le taux :
« 30 % ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 27, substituer au taux :
« 70 % »,
le taux :
« 35 % ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 28, substituer au taux :
« 90 % »,
le taux :
« 40 % ».
VI. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« 3° à 8° du présentII font l’objet d’une révision en 2027 »,
les mots :
« 4° à 8° du présentII font l’objet d’une révision annuelle à partir du 1erjanvier 2027 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, letexte prévoit de soumettre les acteurs de la location de courtedurée aux obligations de verdissement de manière extrêmementanticipée par rapport aux autres catégories de gestionnaires deflottes.
 
Cette trajectoire ne prend ni en considération les spécificités del’activité des loueurs de courte durée, ni la réalité du marché del’électromobilité français et de son développement.
 
Les loueurs de courte durée fournissent en effet d’importants et decontinuels efforts de verdissement.  En effet, la filièrerenouvelle ses flottes en moyenne deux fois par an, c’est-à-diresix fois plus vite que les autres gestionnaires de flotte.
 
Selon une étude de l’ADEME, l’évolution du nombre de véhiculesélectriques détenus par les loueurs dépend pourtant de plusieursfacteurs, dont la faible autonomie des véhicules électriques,qui ne permet pas de réaliser des trajets de moyenne ou longuedistance, ainsi que le coût d’achat des véhicules électriques, quirestent 40% supérieur à celui des véhicules thermiques, présentsmajoritairement sur le marché automobile actuel.
 
Ces réticences se traduisent dans le comportement des usagerslouant des véhicules. Ainsi, malgré les efforts de pédagogie et decommunication réalisés par les opérateurs de LCD, le taux delocation des véhicules électriques est inférieur d’un tiers à celuides véhicules thermiques : 73,6% pour les véhicules thermiquescontre 47,5% pour les véhicules électriques.
 
Ces données témoignent de l’appropriation qui progresse encorelentement pour les véhicules 100% électrique par les Français, avecdes freins identifiés, tels que l’autonomie du véhicule pour lestrajets en itinérance, ou le maillage encore insuffisant de bornesde recharge dans certaines zones, à l’instar des gares etaéroports, pourtant hauts lieux de l’intermodalité.
Au regard de l’état actuel du marché de l’électromobilité enFrance, du déploiement des infrastructures nécessaires à sondéveloppement et des spécificités de la location de courte durée,cet amendement vise à :
-        Adapter la trajectoirede renouvellement des flottes des loueurs de courte durée, pour lesvéhicules à très faibles émissions, afin qu’elle soit corrélée à laspécificité de ce modèle, qui ne peut être mis sur le même plan quela mobilité des salariés ;
-        Prévoir une revoyureannuelle de la trajectoire à partir du 1er janvier 2027 prenant enconsidération le taux d’équipement des Français en électromobilitéet l’état du maillage territorial national des bornes de rechargeaccessibles au public, notamment dans les gares et aéroports.
 
La trajectoire proposée serait donc la suivante, sous réserve de larevoyure annuelle de la trajectoire, dès 2028 : 
-        5 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2025 ;
-        10 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2026 ;
-        15 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
-        20 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2028 ;
-        25 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2029 ;
-        30 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2030 ;
-        35 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2031;
-        40 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2032.