ART. 1ER A	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Padey, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 1ER A
Après le mot : 
« combustible »,
insérer les mots : 
« et les véhicules dont lamotorisation thermique d’origine a été transformée en motorisationthermique à hydrogène n’émettant pas de dioxyde decarbone ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er A vise à compléter leIII de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement afind’intégrer les véhicules rétrofités à la liste des véhicules àfaibles et très faibles émissions pour l’achat public de véhicules. 
En l’état, la liste des véhiculesrétrofités ne comprend que les véhicules dont la motorisationthermique d’origine a été transformée en motorisation électrique àbatterie ou à pile à combustible. 
Or, il existe aujourd’hui destechnologies permettant de transformer la motorisation thermiqued’origine en motorisation thermique à hydrogène n’émettant pasde dioxyde de carbone, ni aucune particule carbonée àl’échappement. 
Pour réussir le défi de latransition des flottes automobiles, il est donc indispensabled’acter au niveau législatif l’inclusion des véhicules dont lamotorisation thermique d’origine a été transformée en motorisationthermique à hydrogène n’émettant pas de dioxyde de carbonedans la liste des véhicules rétrofités à faibles et très faiblesémissions.
Tel est le sens de cetamendement.