ART. PREMIER	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 24, substituer au taux :
« 25 % »,
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 25, substituer au taux :
« 40 % »,
le taux :
« 25 % ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 26, substituer au taux :
« 55 % »,
le taux :
« 30 % ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 27, substituer au taux :
« 70 % »,
le taux :
« 35 % ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 28, substituer au taux :
« 90 % »,
le taux :
« 40 % ».
VI. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« 3° à 8° du présentII font l’objet d’une révision en 2027 »,
les mots :
« 4° à 8° du présentII font l’objet d’une révision annuelle à partir du 1erjanvier 2027 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit de soumettre lesacteurs de la location de courte durée aux obligations deverdissement de manière extrêmement anticipée par rapport auxautres catégories de gestionnaires de flottes.
Cette trajectoire ne prend ni en considération les spécificitésde l’activité des loueurs de courte durée, ni la réalité du marchéde l’électromobilité français et de son développement.
Les loueurs de courte durée fournissent en effet d’importants etde continuels efforts de verdissement. En effet, la filièrerenouvelle ses flottes en moyenne deux fois par an, c’est-à-diresix fois plus vite que les autres gestionnaires de flotte.
Selon une étude de l’ADEME, l’évolution du nombre de véhiculesélectriques détenus par les loueurs dépend pourtant de plusieursfacteurs, dont la faible autonomie des véhicules électriques, quine permet pas de réaliser des trajets de moyenne ou longuedistance, ainsi que le coût d’achat des véhicules électriques, quirestent 40% supérieur à celui des véhicules thermiques, présentsmajoritairement sur le marché automobile actuel.
Ces réticences se traduisent dans le comportement des usagerslouant des véhicules. Ainsi, malgré les efforts de pédagogie et decommunication réalisés par les opérateurs de LCD, le taux delocation des véhicules électriques est inférieur d’un tiers à celuides véhicules thermiques : 73,6% pour les véhicules thermiquescontre 47,5% pour les véhicules électriques.
Ces données témoignent de l’appropriation qui progresse encorelentement pour les véhicules 100% électrique par les Français, avecdes freins identifiés, tels que l’autonomie du véhicule pour lestrajets en itinérance, ou le maillage encore insuffisant de bornesde recharge dans certaines zones, à l’instar des gares etaéroports, pourtant hauts lieux de l’intermodalité.
Au regard de l’état actuel du marché de l’électromobilité enFrance, du déploiement des infrastructures nécessaires à sondéveloppement et des spécificités de la location de courte durée,cet amendement vise à :
- Adapter la trajectoire de renouvellement des flottes des loueursde courte durée, pour les véhicules à très faibles émissions, afinqu’elle soit corrélée à la spécificité de ce modèle, qui ne peutêtre mis sur le même plan que la mobilité des salariés ;
- Prévoir une revoyure annuelle de la trajectoire à partir du 1erjanvier 2027 prenant en considération le taux d’équipement desFrançais en électromobilité et l’état du maillage territorialnational des bornes de recharge accessibles au public, notammentdans les gares et aéroports.
La trajectoire proposée serait donc la suivante, sous réserve dela revoyure annuelle de la trajectoire, dès 2028 :
- 5 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2025 ;
- 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2026 ;
- 15 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
- 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2028 ;
- 25 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2029 ;
- 30 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030 ;
- 35 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2031;
- 40 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2032.