ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Grenon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de verdissement de la flotte automobile devantatteindre à terme un renouvellement comprenant 95 % de véhicules àtrès faible émission de gaz carbone à partir du 1er janvier 2032parait irréalisable pour de nombreux acteurs du secteur comme celaa été relevé durant les auditions. Ce faisant, ces dernierss’exposent ainsi à de nombreuses sanctions financières. Cetteproposition de loi va donc mettre en difficulté un pan entier dusecteur au nom d’une écologie punitive. Il a également été soulignédurant les auditions l’impossibilité de remplacer l’ensemble destaxis fonctionnant à l’énergie thermique par des taxis électriquesdu fait d’une trop faible autonomie de ces derniers et d’unedensité de bornes électriques de rechargement insuffisante.
Par ailleurs, l’impact positif en termes d’émission de gaz à bascarbone pour les voitures électriques reste à relativiser et nepeut être présenté comme une solution implacable dans la réductiondes émissions carbone. En effet, dans un avis publié l’année en2022, l’ADEME considère qu’actuellement l’intérêt environnementaln’est pas garanti pour les véhicules électriques dont la capacitéde la batterie est supérieure à 60 kWh lorsque est pris en comptel’empreinte carbone sur l’ensemble de la durée de vie. Celas’explique pour plusieurs raisons, notamment l’importation debatteries électriques ou de matériaux rares, l’énergie descentrales à charbon utilisé pour la fabrication du véhicule ouencore le poids des véhicules.
Des dispositions aussi drastiques sont incohérentes au vu ducontexte. En effet, l’accélération de l’électrification du parcautomobile entrainant une hausse de la demande en électricité Desdispositions aussi drastiques en matière de verdissement du parcautomobile, au lendemain de la fermeture de Fessenheim,apparaissent comme incohérentes. En effet, nous pouvons maintenantdifficilement prétendre avoir la capacité de fournir l’électriciténécessaire à l’accomplissement des objectifs visés par laproposition de loi.
Enfin, cette proposition de loi va pénaliser les consommateursfrançais qui seront à terme forcés à acheter des voituresélectriques qui sont actuellement en moyenne plus chères que lesvoitures thermiques frappant plus particulièrement les plusdémunis.