ART. PREMIER	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, M. Gernigon, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer le mot:
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce quela trajectoire comportant des objectifs de renouvellement des parcsautomobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz àeffet de serre concerne les véhicules à faibles émissions et nonles seuls véhicules à très faibles émissions.