ART. PREMIER	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°331
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« entreprises mentionnées auII du présent article »
les mots :
« centrales de réservationmentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports quimettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuilfixé par décret ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 20, après le mot :
« légers »
insérer les mots :
« , à l’exception descentrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 ducode des transports, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger etexclure les centrales de réservation (taxis et VTC) de cedispositif d’incitation au renouvellement des flottes. Une logiqueen termes de flux et la trajectoire prévue par l’article 1erseraient trop ambitieuses pour ces activités, dont les besoins enbornes de recharge et infrastructures adaptées sont importants, etqui ont largement eu recours à des hybrides rechargeables poursatisfaire leurs obligations.