ART. PREMIER	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Amiel
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 32, substituer aux mots : 
« les modalités de calcul pourmajorer les véhicules dont le score environnemental atteint un ouplusieurs seuils minimaux et qui sont » 
les mots : 
« le montant de la majorationdes aides à l’achat de véhicules ayant obtenu un scoreenvironnemental supérieur au score minimal prévu au c du6° du I de l’article D. 251‑1 du code de l’énergie pour lesvéhicules ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose deconditionner la majoration du montant des aides accordées auxentreprises pour la conversion de leur parc de véhicules àl’obtention d’un score environnemental supérieur au score minimalrequis tel que défini à l’article D. 251‑1 du code del’énergie en vigueur depuis le 10 octobre 2023.
Il permet ainsi d’améliorer lacohérence des dispositifs proposés et de leur application avec ceuxrécemment mis en œuvre par le Gouvernement.