ART. PREMIER	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Amiel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 29, insérerl’alinéa suivant :
« II bis. – Saufindisponibilité de ce type de véhicule ou avis contraire duconducteur, les entreprises mentionnées aux I et II du présentarticle proposent au conducteur un véhicule de leur parc à trèsfaibles émissions au sens du III de l’articleL. 224‑7. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer auxentreprises concernées de proposer en priorité un véhicule à trèsfaibles émissions à son conducteur destinataire.
Il vient ainsi compléter lesobligations de verdissement des flottes d’entreprises prévues parla proposition de loi en privilégiant également l’usage desvéhicules les plus propres du parc de ces entreprises.
Il prévoit néanmoins les casd’indisponibilité de ce type de véhicule dans le parc del’entreprise au moment de sa remise au conducteur et la possibilitépour le conducteur de refuser un véhicule à très faiblesémissions.