APRÈS ART. 1ER A	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Padey
à l’amendement n°75 de Givernet Olga
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APRÈS L’ARTICLE 1ER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« a bis) Le IIIest complété par une phrase ainsi rédigée : « Pourl’application du présent III, les véhicules dont la motorisationthermique d’origine a été transformée en motorisation thermique àhydrogène n’émettant pas de dioxyde de carbone sont considéréscomme des véhicules à faibles ou à très faiblesémissions. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement N° 75 vise à modifierl’article L. 224‑7 du code de l’environnement afin de créer unobjectif d’allègement des flottes de véhicules détenues par l’Etatet les collectivités territoriales. 
Ce sous-amendement vise à modifierle même article du code de l’environnement afin d’intégrer lesvéhicules dont la motorisation thermique d’origine a ététransformée en motorisation thermique à hydrogène n’émettant pas dedioxyde de carbone dans la liste des véhicules à faibles ettrès faibles émissions pour l’achat public de véhicules.  
En effet, il existe aujourd’hui destechnologies permettant de rétrofiter les motorisationsthermiques d’origine en motorisation thermique à hydrogènen’émettant pas de dioxyde de carbone, ni aucune particule carbonéeà l’échappement.
Il est indispensable d’intégrer cesvéhicules zéro émissions à la liste des véhicules à faibles ettrès faibles émissions pour l’achat public de véhicules.
Tel est le sens de cetamendement.