ART. PREMIER	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°338
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°8 de Bricout Guy
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« véhicules conçus etconstruits pour le transport de marchandises ayant un poids maximalinférieur ou égal à 3,5 tonnes »
les mots : 
« camionnettes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
* L’amendement 8 propose deremplacer la mention des véhicules utilitaires légers par ladéfinition des véhicules de catégorie N1 du code de la route.
* J’émets un avis de favorable sous réserve du présentsous-amendement. Comme mentionné dans l’amendement, la notion devéhicule utilitaire léger n’existe pas dans le code de la route. Ladéfinition proposée englobe cependant certains quadricycles. Leprésent sous-amendement a pour objectif de faire plus précisémentréférence aux camionnettes, définies à l’article R. 311-1 du codede la route comme les véhicules de catégorie N1 (conçus etconstruits pour le transport de marchandises ayant un poids maximalinférieur ou égal à 3,5 tonnes) ne répondant pas à la définitiondes véhicules de catégorie L6e ou L7e (quadricycles).