ART. 2	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°339
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°79 de Givernet Olga
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« à très faiblesémissions ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
* L’amendement propose d’instaurerune obligation de rapportage de la masse des véhicules ayant faitl’objet d’un renouvellement.
  * J’y suis favorable sous réserve qu’elle ne s’appliquequ’aux véhicules soumis aux quotas de verdissement. Cet amendementpermettrait en effet de faire remonter une donnée facile àcollecter pour les entreprises, pour peu que le périmètre derapportage soit cohérent avec celui qui s’applique en termes dequotas, soit les véhicules à très faibles émissions. C’est l’objetdu présent sous-amendement.