ART. PREMIER	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°340
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°96 de Belluco Lisa
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« jusqu’au 31 décembre 2026et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
* L’amendement propose de limiter à1,2 la majoration des véhicules respectant un seuil du scoreenvironnemental et de supprimer la majoration à partir de 2027.
  * J’y suis favorable sous réserve que la suppression dela majoration à partir de 2027 soit abandonnée. Les constructeursont besoin d’un signal clair sur le long terme pour améliorer laqualité environnementale des véhicules produits. C’est l’objet duprésent sous-amendement.