APRÈS ART. 1ER A	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°341
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°62 de Leseul Gérard
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APRÈS L’ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement initial vise à alignerla trajectoire de verdissement de la flotte de l’État sur celle,plus ambitieuse, prévue pour les entreprises privées à compter de2027. Il supprime également les quotas de véhicules à faiblesémissions qui existent jusqu’à fin 2025, par symétrie à ce qui estproposé pour les entreprises privées.
Le sous-amendement propose de ne pas supprimer les objectifs devéhicules à faibles émissions d’ici 2027. Il convient en effet deconserver les objectifs fixés au a du 1° de l’article L. 224-8(pour les véhicules à faibles émissions) qui s’appliquent jusquefin 2025, pour se conformer à la directive (UE) 2019/1161 sur lapériode 2021-2025.