ART. 2 BIS	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°345
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°68 de Leseul Gérard
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ARTICLE 2 BIS
I. – Au début de l’alinéa 2,supprimer les mots : 
« ou desensibilisation ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, après la seconde occurrence dumot : 
« optimiser »,
insérer les mots :
« l’usage des véhicules àfaibles émissions et des véhicules à très faibles émissions, ainsique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement initial vise àsupprimer la notion de sensibilisation dans les formations, etd’élargir la mise en œuvre des actions de formation.
La sensibilisation ou la formation des professionnels del’automobile (gestionnaires et usagers) est essentielle à lacorrection d’un certain nombre de freins à l’électrification et autransfert modal. Le sous-amendement propose donc de ne passupprimer la notion de sensibilisation dans le texte de loi et deconserver le périmètre incluant les véhicules à faibles émissionsdans les formations, afin que l’utilisation des véhicules hybridesrechargeables, déjà fort présents dans les parcs automobiles, soitoptimisée.