ART. PREMIER	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°347
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°28 de Brulebois Danielle
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.