ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Guy Bricout, M. Warsmann, M. Naegelen et M. de Courson
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer à ladate :
« 1er janvier2032 »
la date : 
« 1er janvier2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder undélai plus important aux entreprises afin d’atteindre le seuil de90 % en 2035 et non en 2032. En effet, alors que la loiactuelle prévoit un objectif de verdissement de la flotteautomobile des entreprises de 70 % en 2030, il apparaîtprématuré d’imposer aux entreprises un verdissement de 90 % deleur flotte automobile dès 2032. L’objet de ce présent amendementest donc de donner aux entreprises une latitude supplémentaire afind’atteindre l’objectif sans que cela ne pénalise leurs objectifs decroissance. D’autre part, il s’agit également d’instaurer unerelation de confiance avec les entreprises en limitant lacontrainte exercée par la présente proposition de loi.