ART. 3	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.