ART. PREMIER	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« Dans le cadre del’acquisition des véhicules réalisée pour le renouvellement annuelde leur parc, les entreprises mentionnées au premier alinéa duprésent I tiennent compte de l’impact carbone des principalescomposantes du véhicule et de sa batterie tout au long de son cyclede vie en intégrant notamment les lieux de fabrication etd’assemblage du véhicule et de ses pièces principales ainsi que lesmodes de transport par lesquels ils ont pu êtreacheminés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à soutenir nos constructeursautomobiles français et européen en intégrant l’impact carbonedes véhicules acquis par les entreprises dans le cadre durenouvellement annuel de leur parc automobile, au regard du lieu defabrication de leurs principales composantes, de leur assemblage etdu mode de transport par lequel ils ont pu êtreacheminés. 
Le soutien de la filièreindustrielle automobile française et européenne  tout au longde la chaîne de valeur des énergies renouvelables est un impératifpour réussir la transition de notre parc automobile. A cetégard, la commande publique dispose du poids économiquenécessaire pour impulser celle-ci.
La transition des mobilités ne peutse limiter au simple remplacement des véhicules thermiques parl’électrique sans prendre en compte leur lieu deproduction. 
Le défi climatique impose unsoutien massif à nos capacités industrielles pour retrouver unesouveraineté dans des secteurs stratégiques, faire diminuer nosémissions de gaz à effet de serre à travers de nouveaux usages maiségalement par la diminution des produits importés. 
Tel est le sens du présentamendement.