ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Lesdispositions prévues aux I et II du présent article font l’objetd’une évaluation annuelle en lien avec les constructeursautomobiles français pour contrôler la part de véhicules produitsen France acquis dans le cadre du renouvellement annuel des parcsautomobiles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à évaluer chaque année la part devéhicules français acquis dans le cadre du renouvellement des parcsautomobiles pour soutenir notre industrie automobile.
Le soutien de la filièreindustrielle automobile française et européenne tout au long de lachaîne de valeur est un impératif pour réussir la transition denotre parc automobile. 
La transition des mobilités ne peutse limiter au simple remplacement des véhicules thermiques parl’électrique sans prendre en compte leur lieu deproduction. 
Le défi climatique impose unsoutien massif à nos capacités industrielles pour retrouver unesouveraineté dans des secteurs stratégiques, faire diminuer nosémissions de gaz à effet de serre à travers de nouveaux usages maiségalement par la diminution des produits importés. 
Tel est le sens du présentamendement.