ART. 2 BIS	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2 BIS
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« ou de sensibilisation desgestionnaires de parcs de véhicules et de bâtiments à la gestion del’énergie et au pilotage des points de recharge, permettant uneutilisation optimale des véhicules électriques et des véhiculeshybrides rechargeables »
les mots :
« des responsables mobilité,gestionnaires de parcs de véhicules, gestionnaires debâtiments et commerciaux des entreprises de location, permettantd’optimiser l’intégration des véhicules à très faibles émissions,de faciliter l’installation et le pilotage des points de rechargeet d’optimiser l’insertion des nouvelles mobilités dans l’ensembledes activités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la formationrelative à l’utilisation des véhicules électriques et pluslargement de la mobilité des salariés.
Pour les gestionnaires de flottes,les responsables mobilité ou les acheteurs automobiles, il s’agitde planifier et de mettre en œuvre l’intégration des véhicules àtrès faibles émissions, d’installer de gérer les infrastructures derecharge, mais également d’être capable d’appréhender les coûtscomparés entre les différentes motorisations. De même, lescommerciaux des groupes de location (courte durée et leasing)doivent devenir des spécialistes de l’électro-mobilité et de sesenjeux, pour informer et accompagner correctement leurs clients.Plus généralement, la compréhension des différentes solutions demobilités existantes, y compris les modes de déplacements nonmotorisés, et leur intégration optimale dans la gestion desdéplacements des collaborateurs est primordiale.
Les enjeux en termes de formationsont donc larges et complexes et ne sont que partiellement couvertspar la proposition de loi visant à accélérer et contrôler leverdissement des flottes automobiles. Cette dernière prévoit eneffet des actions de formation ou de sensibilisation restreintesaux seuls gestionnaires de flottes et des bâtiments et ne visantque l’utilisation optimale des véhicules électriques (articleL. 224‑12‑1 modifié) et des points de recharge (nouvel articleL-224‑12‑1).
Dans ce contexte, cet amendementsupprime la notion de « sensibilisation » et élargit lesobligations de mise en œuvre d’actions de formation à l’ensembledes salariés qui, par leurs fonctions, auront la charged’organiser, de planifier et de mettre en œuvre la transition desflottes automobiles professionnelles de plus de 100 véhicules, ycompris ceux des entreprises de location. Il intègre également lesautres solutions de mobilité au contenu de ces formations, pour queles enjeux de report modal dans les entreprises puissent être prisen compte.
Cet amendement a été travaillé avecla Confédération française démocratique du travail (CFDT) etTransport &amp; Environment (T&amp;E).