TITRE	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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TITRE
Compléter le titre par lesmots :
« et à promouvoir l’émergenced’un marché de l’occasion du véhicule électrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à modifier le titre de laprésente proposition de loi afin d’inclure l’un des objectifs dutexte, à savoir le développement à terme d’un marché de l’occasiondu véhicule électrique à destination des particuliers.