ART. 2	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Givernet, Mme Decodts, M. Falorni, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Bordat, M. Vuilletet, Mme Riotton et M. Armand
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots : 
« et les moyens d’allègementde la flotte mis en œuvre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre au défi climatique etau besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’appliquedans tous les domaines, notamment celui des transports. Laréduction du poids du parc automobile est un levier fort. Elle doitêtre accompagnée d’une politique volontaire et d’une adhésion detous les acteurs pour une sobriété choisie.
Cet amendement crée une obligation de transmissiond’informations relatives à la mise en œuvre des objectifs visant àréduire la masse des flottes professionnelles. Ces moyens incluentl’acquisition ou l’utilisation de véhicules plus légers parmi lesvéhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement l’année précédenteainsi que le choix de diminuer le nombre de véhicules composant uneflotte.  
Cette mesure vise non seulement à suivre la mise en œuvre desobjectifs d’allègement des flottes des acteurs publics et privés,mais également à promouvoir le respect de ces obligations par unmécanisme de transparence.
En effet, les données relatives à la mise en œuvre desobligations d’allègement sont rendues publiques et tout défaut detransmission de ces données pourra faire l’objet d’une amende, dansdes conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.