ART. 2	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Givernet, Mme Decodts, M. Falorni, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Bordat, M. Vuilletet, Mme Riotton et M. Armand
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ces données comprennentégalement des informations sur la masse en ordre de marche moyennedes véhicules de catégorie M1 de moins de huit places assises ayantfait l’objet d’un renouvellement durant l’annéeprécédente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre au défi climatique etau besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’appliquedans tous les domaines, notamment celui des transports. Laréduction du poids du parc automobile est un levier fort. Elle doitêtre accompagnée d’une politique volontaire et d’une adhésion detous les acteurs pour une sobriété choisie.
Cet amendement entend demander aux acteurs publics et privés defournir des données sur la masse moyenne des véhicules ayant faitl’objet d’un renouvellement dans le cadre de leur obligation detransmission des informations relatives à la mise en œuvre de leursobligations de verdissement.
En complément de l’électrification, la transition écologique dela voiture appelle à réduire la masse du parc automobile français.Il faut savoir qu’une baisse de 100 kg du poids d’une voiturepermet d’économiser en moyenne d’environ 0,5 L pour un véhiculethermique et 0,6 kw/h pour un véhicule électrique sur un trajet de100 kilomètres.
Ces données, qui seront rendues publiques, permettront ainsi desuivre l’évolution de la masse des flottes privées et publiques.Cette mesure contribuera aussi à renforcer la transparence et laresponsabilité des acteurs privés et publics dans leurs efforts deréduction de l’empreinte environnementale de la voiture.