ART. 3	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Dalloz, M. Bourgeaux, Mme Gruet, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dubois et Mme Blin
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.