ART. PREMIER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7, substituer autaux : 
« 20 % »
le taux : 
« 30 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer autaux : 
« 30 % »
le taux : 
« 40 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer autaux : 
« 40 % »
le taux : 
« 50 % ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer autaux : 
« 50 % »
le taux : 
« 60 % ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer autaux : 
« 60 % »
le taux : 
« 70 % ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer autaux : 
« 70 % »
le taux : 
« 80 % ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer autaux : 
« 80 % »
le taux : 
« 90 % ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer autaux : 
« 90 % »
le taux : 
« 95 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derétablir le calendrier proposé initialement pour l’électrificationdes flottes d’entreprises par cette proposition de loi.
L’examen en Commission de la proposition de loi a acté ledécalage d’un an de la trajectoire de verdissement initialementproposée. Ce décalage ne se justifie pas au regard du retard prispar les plus grandes entreprises :
- En 2023, la part de marché des voitures électriques dans lesimmatriculations des entreprises françaises plafonnait à 11 %, soitun rythme d’électrification deux fois inférieur à celui des ménagessur le marché des véhicules neufs (23 %). 
- Les entreprises françaises sont également en retard sur leursvoisines dans douze pays européens comparables : Suède (37 % en2023), Finlande (30 %), Pays-Bas (27 %), Luxembourg (25 %),Belgique (23 %), Royaume-Uni (23 %), Autriche (22 %), Danemark (20%), Portugal (15 %), Allemagne (14 %), Irlande (13 %) et Slovénie(12 %).
Il convient donc de rétablir l’ambition initiale de ce texte.Tel est l’objet de cet amendement, travaillé avec Transport etEnvironnement.