ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 21, substituerau taux : 
« 5 % »
le taux : 
« 10 % ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 22, substituer au taux : 
« 10 % »
le taux : 
« 20 % ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 23, substituer au taux : 
« 15 % »
le taux : 
« 30 % ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 24, substituer au taux : 
« 25 % »
le taux : 
« 50 % ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 25, substituer au taux : 
« 40 % »
le taux : 
« 60 % ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 26, substituer au taux : 
« 55 % »
le taux : 
« 70 % ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 27, substituer au taux : 
« 70 % »
le taux : 
« 80 % ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 28, substituer au taux : 
« 90 % »
le taux : 
« 95 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derehausser l’ambition d’électrification des flottes des entreprisesqui gèrent directement ou indirectement, au titre d’une activité delocation de courte durée un parc de plus de cent véhiculesautomobiles.
Parmi les 298 groupes de location de courte durée concernés parla réforme (&gt; 100 véhicules), de grandes entreprises dusecteur comme Enterprise (2 %), Sixt (4 %), Europcar (2 %) ouAvis-Budget (0 %) sont particulièrement peu avancées sur la voie dela transition vers le véhicule électrique.
À l’inverse, le Groupe Filippi (principal loueur de courte duréeen Corse et dixième plus grand groupe de location de courte duréedu pays) fait figure de pionnier, avec 61 % de véhiculesélectriques en flotte (et 59 % des immatriculations de véhiculesneufs en 2023). Ces résultats ont été obtenus en investissant et enfaisant évoluer le modèle économique : mise en place d’unetarification basée sur le segment (citadine, berline, etc.) et nonsur la motorisation (pour ne pas surfacturer l’électrique etdécourager la demande), accompagnement du client à la prise en maindes véhicules électriques, et installation de bornes de rechargesur le territoire corse pour proposer un service de rechargeintégré.
Dans ce contexte, l’examen en Commission de la proposition deloi a acté une trajectoire de verdissement différenciée pour lesecteur entre 2025 (5 %) et 2028 (25 %).
Ce recul ne va pas dans le sens de l’intérêt des entreprisesconcernées : à l’instar du Groupe Filippi, ces acteurs économiquesdoivent projeter leurs activités dans un monde de mobilitédécarbonée.
Par ailleurs, cette trajectoire différenciée exonère ces grandesentreprises de leur responsabilité en matière de conversion du parcautomobile, en dépit de leur influence et des moyens financiers etorganisationnels dont ils disposent. Implicitement, cela signifiele report des efforts de verdissement sur d’autres acteurséconomiques (ménages, petites flottes…).
Ce recul diminue les bénéfices de la réforme, tant du point devue climatique (moins d’économies de CO2 sur la période 2025-2035),de la diffusion de la motorisation électrique sur le marché del’occasion (moins de voitures électriques de seconde main sur lesdix prochaines années), que de la politique industrielle (moins devéhicules électriques neufs de marques françaises vendus auxentreprises).
Enfin, le texte tel qu’issu de la Commission prévoit une marchetrès importante entre 2030 et 2032 (de 55% du parc électrifié à 90%en 2 ans). Il convient d’adopter une trajectoire plus progressive,et donc de démarrer le processus d’électrification plus enamont.
Pour toutes ces raisons, cet amendement de repli propose derehausser l’ambition de ce calendrier et de le rendre plusprogressif. Cet amendement a été travaillé avec Transport etenvironnement.