ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« a bis ) Au mêmepremier alinéa, après lemot : « concurrentiel, » sont insérés lesmots : « y compris au titre d’une activité delocation de courte durée au sens de l’article 259 A du codegénéral des impôts ou d’une activité d’auto-partage au sens del’article L. 1231‑14 du code des transports, ».
II. – En conséquence, supprimer lesalinéas 19 à 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’assurer la simplicité de la loi. 
La multiplication de calendriersdifférenciés ne permettra pas une application rapide et effectivede la loi, pas plus que sa bonne appropriation par les acteurs. Cetamendement propose donc de revenir à la version antérieure à laCommission, avec une trajectoire similaire pour l’ensemble desacteurs privés possédant une flotte de plus de cent véhicules, ycompris les acteurs de la location de courte durée.
Tel est l’objet de cetamendement.