ART. PREMIER	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est desupprimer la clause de revoyure prévue pour la mise en œuvre ducalendrier d’électrification des flottes d’entreprises proposantdes locations de courtes durées.
En effet, il est contradictoire deplanifier une trajectoire s’il est déjà prévue que celle-ci peutêtre modifiée à loisir. Cela n’incitera pas les entreprises à s’yengager. En outre, il restera possible de la modifier, par le biaisde la loi. Enfin, seule la partie la moins ambitieuse du calendriersera d’application directe avec cette clause, puisque dèsl’obligation d’atteindre des taux de 15% de véhicules à trèsfaibles émissions dans les flottes, le calendrier seraréexaminé.
Il faut donc la supprimer. Tel estl’objet de cet amendement.