ART. PREMIER	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°95
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 29par les mots :
« qui ne peut conduire qu’à unrehaussement de ces taux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’éviter que la clause de revoyure prévue pour la mise en œuvre ducalendrier d’électrification des flottes d’entreprises proposantdes locations de courtes durées ne viennent détricoter l’objectifde la loi. 
En effet, il est contradictoire deplanifier une trajectoire s’il est déjà prévue que son ambitionpuisse être réduite. Cela n’incitera pas les entreprises à s’yengager. En outre, il restera possible de la modifier, par le biaisde la loi. Enfin, seule la partie la moins ambitieuse du calendriersera d’application directe avec cette clause, puisque dèsl’obligation d’atteindre des taux de 15% de véhicules à trèsfaibles émissions dans les flottes, le calendrier seraréexaminé.
C’est la raison pour laquelle cetamendement de repli conserve la clause de revoyure, mais laconditionne à ce qu’elle ne conduise qu’à rehausser l’ambition dutexte, et non l’inverse.