ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2024
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INDÉCENCE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER - (N° 2456)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, après lemot :
« concourent »
insérer les mots :
« àl’insuffisance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde préciser le périmètre de la commission d’enquête qui seraitcréée par le présent texte en insistant sur l’insuffisance dulogement social dans les Outre-mer.
Nous rejoignons les auteurs decette proposition de résolution tant sur le constat de crise dulogement social dans les Outre-mer que sur la nécessité d’en faireun état des lieux afin de rappeler à l’État ses responsabilités etde trouver des solutions pour enfin sortir de cette situation.
A côté de l’indécence et del’insalubrité du logement social dans les Outre-mer il nous sembleopportun de rappeler son insuffisance et le déséquilibre entrel’offre et la demande : rappelons que 80 % des ménages ultramarinssont éligibles au logement social et 70 % au logement très socialmais que seulement 15 % d’entre eux en moyenne résident dans leparc social. Les objectifs de production du logement social n’ysont pas tenus et les retards s’accumulent.