ART. UNIQUE	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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INDÉCENCE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER - (N° 2456)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
Mme Lebon, rapporteure, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« l’ensemble des mécanismesqui concourent à l’indécence et à »
les mots :
« les causes du déficit deconstruction et de livraison, de la non-décence et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendementdéposé pour modifier le titre de cette proposition de résolution,je vous invite à voter cet amendement qui modifie le dispositifpour élargir le champ d’investigation de cette commission d’enquêteà la recherche des causes du déficit de construction et delivraison de logements sociaux dans les territoires ultramarinsconcernés.