TITRE	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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INDÉCENCE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER - (N° 2456)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
Mme Lebon, rapporteure, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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TITRE
Au titre de la proposition derésolution, substituer aux mots :
« l’indécence »
les mots :
« les causes del’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’optique d’élargir le champd’investigation de cette commission d’enquête qui me paraitmajeure, je vous invite à voter cet amendement pourqu’elle s’attache également à rechercher les causes du déficit deconstruction et de livraison de logements sociaux dans lescollectivités régies par l’article 73  de laConstitution. En effet, il me parait crucial de parvenir àidentifier l’origine des défaillances constatées au sein de lachaîne de production et de livraison du logement social afin demieux les résorber.