ART. 7	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Colombani, M. Serva, Mme Descamps, M. Castellani et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.