APRÈS ART. 3	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans les établissements et lesservices mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7,L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 ducode de l’action sociale et des familles, les personnelsd’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, aucours de leur formation initiale et continue, une formationspécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeuneshandicapés, notamment de ceux qui présentent un trouble duneuro‑développement, et qui comporte une information sur lehandicap tel que défini à l’article L. 114 du même code.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel,dont l’objectif est d’alerter le gouvernement sur la nécessitéd’étendre les dispositifs de formation destinés au personnel del’Éducation nationale aux professionnels des centres de loisirs,des crèches et des clubs sportifs. Il a été travaillé avec AFGAutisme.
En effet, un rapport récent sur les droits des enfants auxloisirs, au sport et à la culture souligne le refus de nombreusesstructures d’accueillir les enfants handicapés en raison du manquede formation du personnel et de moyens financiers pour accompagnerindividuellement ces enfants.
Cette situation prive les enfants handicapés de leur droitfondamental à ces activités et aggrave la charge des parents et desaidants.
Aussi, selon une étude d’impact, la majorité des aidants depersonnes autistes expriment le besoin de solutions de répit pourfaire face au stress et à la dégradation de leur qualité de vie. Denombreux parents ont également des difficultés à maintenir leuremploi en raison des besoins spécifiques de leur enfant, ce quirend d’autant plus essentiels des moments de répit réguliers etabordables financièrement.