APRÈS ART. 7	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Viry, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.