APRÈS ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du premieralinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation, estinsérée une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, ilveille notamment à ce qu’il existe dans chaque établissement aumoins un relais ou référent pour l’accueil d’enfants présentant untrouble du neuro-développement en vue d’assurer une meilleureinclusion en milieu ordinaire. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que le service public de l’éducation favorisel’inclusion en milieu ordinaire des enfants présentant un troubledu neuro-développement en s’assurant qu’il existe dans chaqueétablissement au moins un relais ou référent pour l’accueil de cesenfants.
Cet amendement s’inspire d’uneproposition formulée par l’association AFG Autisme.