APRÈS ART. 3	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans les établissements et servicesvisés au chapitre IV du titre Ier du livre II du code del’action sociale et des familles et pour les accueils mentionnés àl’article L. 227‑4 du même code ainsi que pour lesétablissements visés à l’article L. 322‑2 du code du sport,les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de servicereçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, uneformation spécifique concernant l’accueil et le suivi des enfantset jeunes handicapés, notamment de ceux qui présentent un troubledu neuro‑développement, et qui comporte une information sur lehandicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’actionsociale et des familles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que la formation des professionnels intervenant auprèsd’enfants et jeunes présentant un trouble du neuro-développement nese limite pas aux personnels de l’éducation mais vise aussi lespersonnels de l’accueil du jeune enfant, des centres de loisirs etdes clubs sportifs.
Cet amendement s’inspire d’uneproposition formulée par l’association AFG Autisme.