ART. 3	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« L’article L. 4021‑2 du code de la santé publiqueest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les orientations mentionnéesau premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientationsrelatives aux situations de handicap et aux troubles duneuro‑développement à l’intention des médecins généralistes, despsychiatres et de tous professionnels de santé exerçant auprès demineurs. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent rétablir l’article 3 supprimé par le Sénat afin desécuriser dans la loi la formation continue des professionnels desanté au repérage, au diagnostic et à l’accompagnementdes troubles du neuro-développement.