ART. 7	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 4, supprimerles mots :
« L. 3121‑16 àL. 3121‑26 ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, supprimer les mots :
« aux temps de pause, auxdurées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement derepli souhaitent que les dérogations au droit du travail pour lespersonnels des établissements et services médico-sociaux en cas derelayage à domicile ou de séjours de répit aidant-aidé nes’appliquent pas aux temps de pause ainsi qu’aux durées quotidienneet hebdomadaire maximales de travail.