APRÈS ART. 7	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport sur l’amélioration des conditions descolarisation des enfants présentant un trouble du déficit del’attention avec ou sans hyperactivité ou des troubles spécifiquesdu langage et de l’apprentissage. Ce rapport évalue, au regard dela prévalence de ces troubles du neuro-développement, le nombred’enfants concernés supplémentaires amenés être scolarisés lors dechaque rentrée scolaire. Il détaille les projets envisagésbénéficiant aux élèves atteints de troubles du déficit del’attention avec ou sans hyperactivité ou de troubles dys.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel desdéputé.es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES sollicitent laremise d’un rapport sur l’amélioration des conditions descolarisation des enfants présentant un trouble du déficit del’attention avec ou sans hyperactivité ou des troubles spécifiquesdu langage et de l’apprentissage.
Si l’article premier inscrit dans la loi la création d’un quotade classes spécialisées dans les circonscriptions académiques etles départements, il s’agit de dispositifs centrés sur les enfantsatteints de troubles du spectre autistique (UEEA par exemple) etnon les autres troubles du neuro-développement.
Or, si les enfants présentant des TDAH ou des troubles dys onttoute leur place dans une classe ordinaire, ils ont besoin demesures d’aménagement et d’accompagnement de la scolarité adaptéesafin de garantir le principe d’inclusion scolaire des élèves.Cependant, les conditions d’accueil de ces élèves sont peu prisesen compte. Pour exemple, la stratégie nationale 2017-2022 pourl’autisme au sein des TND ne mentionnait nullement les enjeux d’uneécole adaptée aux enfants atteints de TDAH ou de TSLA.
C’était une des observations du rapport de la missiond’information sénatoriale du 31 mai 2023 intitulé “Prise en chargedes troubles du neuro-développement : le compte n’y est pas”. Cetangle mort du titre Ier de la présente proposition de loi et dédiéà l’amélioration des conditions de scolarisation est d’autant plussignificatif que le TDAH et les TSLA s’avèrent être les troubles duneurodéveloppement les plus répandu et constitue un enjeu de santépublique majeur.