ART. 6	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Les examens obligatoirespréventifs réalisés à partir du troisième mois de l’enfant etmentionnés à l’article R. 2132‑1du code de la santé publiquecomportent un volet de prévention des troubles neuro-visuels et destroubles du traitement auditif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-NUPES précise que les rendez-vous préventifsmensuels organisés lors des six premiers mois de l’enfantcomportent systématiquement un volet de prévention des troublesneurovisuels et des troubles du traitement auditif.
En France, on estime qu’au moins 5% des enfants tout venantseraient porteurs de troubles neurovisuels (TNV). Cela représenteun enfant par classe (Cavezian et al., 2009). Les TNV sontsous-diagnostiqués et souvent confondus avec d’autres troublesneurodéveloppementaux tels que les troubles du spectre autistique(TSA), les troubles d’acquisition de la coordination ou encore untrouble des apprentissages. C’est également le cas des troubles dutraitement auditif : les enfants atteints de TSA ou de perteauditive présentent bon nombre des mêmes caractéristiquescomportementales.
Se pose ainsi de plus en plus la question du diagnosticdifférentiel afin de favoriser l’accompagnement et la remédiationde ces troubles, qu’il est essentiel de repérer tôt. Afin delimiter les conséquences irréversibles de troubles neuro-visuelsnon-traités (Chokron &amp; Dutton, 2016), le diagnostic et laprise en charge sont recommandés lorsque l’enfant est âgé entre 0et 2 ans.
Des batteries de tests pour évaluer dépister ces troublesexistent pour les enfants : la batterie BAJE permet d’identifierles troubles neuro-visuels dès 3 mois. Ils peuvent être réaliséspar tou·tes les professionnel·les spécialisés en troubles duneurodéveloppement, mais aussi les médecins comme les infirmièresscolaires et puéricultrices.