APRÈS ART. 7	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Valentin, Mme Périgault, M. Bony, M. Viry, M. Taite, Mme Petex, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.