APRÈS ART. 7	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Valentin, Mme Périgault, M. Bony, M. Viry, M. Taite, Mme Petex, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport sur l’accompagnement des élèves porteursd’un trouble du spectre autistique en milieu scolaire ordinaire. Ilévalue notamment les besoins par département et l’opportunité d’unerevalorisation salariale des personnels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose auGouvernement de remettre un rapport à la représentation nationalesur l’état de la prise en charge des élèves porteurs de handicap enmilieu scolaire ordinaire et d’évaluer les besoins pardépartement.
 
Les personnels accompagnants demandent également depuis denombreuses années une revalorisation salariale, ce rapport enévaluera l’opportunité.
 
En janvier dernier, le Premier ministre avait annoncé que lefinancement des accompagnants d’élèves en situation de handicap(AESH) sur le temps de la pause déjeuner serait désormais assurépar l’État pour permettre une amélioration de leur rémunération etun accompagnement effectif durant les repas.
 
Cette décision est un bon signal, il s’agit maintenant depérenniser ces efforts.