APRÈS ART. 7	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport présentant le nombre de personnes présentant un troubledu neuro-développement en France, le nombre de prises en chargedemandées et le nombre de personnes réellement prises en charge parune école, une unité ou une personne spécialisée. Le rapportprécise les types de trouble ainsi que la tranche d’âge et le sexedes personnes concernées. Enfin, il établit quelles structures sontles plus demandées et le nombre de places manquantes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucun chiffrage sérieux n’estétabli concernant le nombre de personnes souffrantes d’un TND.D’après le Gouvernement, une personne sur six présenterait un TND ;or d’après le ministère de l’Éducation nationale, un élève ensituation de handicap sur trois en présenterait un (soit environ 1% de l’ensemble des élèves). Ces chiffres vagues interrogent alorsmême qu’une nouvelle stratégie nationale 2023-2027 pour lestroubles du neurodéveloppement a été établie en 2023 avec 680millions d’euros consacrés. 
Dès lors, il parait primordial de chiffrer le nombre depersonnes concernées par ce trouble et d’établir la situation deleur prise en charge en France, afin de pouvoir les aider aumieux.