ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Naillet, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« le 1erseptembre »
les mots :
« à la rentréescolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à adapter la date d’entrée envigueur des dispositifs prévus par l’article 1er de cetteproposition de loi consacrés à la scolarisation en milieuordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant untrouble du neuro-développement.
Alors que la rentrée scolaire s’effectue dans une largemajorité d’entre elles début septembre, celles des académies deLa Réunion et de Mayotte, départements situés dansl’hémisphère sud et au climat tropical, ont lieu durant lemois-d’août.
Afin de prendre en compte toutes ces réalités, il semblenécessaire d’utiliser la formulation plus générale de “rentréescolaire”.