ART. 6	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 6
À l’alinéa 10, substituer à laréférence :
« L. 160‑13 »
la référence :
« L. 160‑14 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur matérielle.