ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« le 1erseptembre »
les mots :
« à la rentréescolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dates des rentrées scolaires nesont pas les mêmes dans les territoires des Outre-Mer. Dans cecontexte, afin que tous les territoires puissent disposer desdispositifs proposés par les alinéas 3 et 4 pour la rentréescolaire, le présent amendement propose d’utiliser le terme plusgénéral de rentrée scolaire, comme cela a été proposé lors del’examen en séance à l’Assemblée nationale du texte n°2431,adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par leSénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnementhumain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien(n°2106).