ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituerau mot :
« métropolitaine »
les mots :
« del’Hexagone ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnelvisant à remplacer le mot “métropolitaine” par les mots “del’Hexagone” car le mot “métropole” est définit, dans le PetitRobert, par : “ Territoire d’un État considéré par rapport à sescolonies, aux territoires extérieurs.” L’utilisation du mot”métropole” n’est donc pas souhaitable dans un texte deloi.