ART. 6	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Youssouffa
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ARTICLE 6
À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« àL. 2132‑2‑2 »
les mots : 
« , L. 2132‑2-1 etL. 2132‑2-2 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmaintenir au deuxième alinéa de l’article L.2132-1 la référence àl’article L.2132-2-1, tout en maintenant l’ajout de la référenceL.2132-2-2. En effet, il ne semble pas nécessaire de supprimer laréférence à l’article L.2132-2-1 alors qu’il prévoit que lesenfants sont obligatoirement soumis à un examen bucco-dentaire dansl’année qui suit leur troisième, leur sixième, leur neuvième, leurdouzième et leur quinzième anniversaire. Cette référence ne sembledonc pas faire concurrence au nouvel article 2132-2-2 proposé parla présente proposition de loi.