APRÈS ART. 3	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Vidal, M. Bouyx, Mme Decodts, M. Emmanuel, M. Frei, M. Giraud, M. Haury, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, M. Olive, Mme Rilhac, Mme Riotton, M. Rousset, Mme Spillebout et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans les établissements et lesservices mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7,L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 ducode de l’action sociale et des familles, les personnelsd’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, aucours de leur formation initiale et continue, une formationspécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeuneshandicapés, notamment de ceux qui présentent un trouble duneuro‑développement, et qui comporte une information sur lehandicap tel que défini à l’article L. 114 du même code.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àélargir les dispositifs prévus pour la formation des personnels del’Education nationale à ceux des centres de loisirs, des crèches etdes clubs sportifs.
Le rapport intitulé Le droit des enfants aux loisirs, au sportet à la culture, publié en novembre 2023 par la défenseure desdroits, Claire Hédon, et son adjoint, le défenseur des enfants,Éric Delemar insiste notamment sur le refus a priori de nombre destructures d’accueillir les enfants handicapés, à défaut deformation des personnels et de moyens financiers pourl’accompagnant individuel des enfants.
Cette situation prive non seulement les enfants concernés d’undroit fondamental dans l’accès aux loisirs, au sport et à laculture, mais aggrave la charge pesant sur les parents et aidantsaux quotidien.
En particulier, d’après l’étude d’impact menée par la Délégationinterministérielle à la stratégie nationale pour les troubles duneurodéveloppement, 69 % des aidants de personnes autistes estimentavoir besoin de solutions de répit pour souffler au moins quelquesheures régulièrement. Il y a un besoin particulièrement importantpour ces aidants-là, avec un stress et une dégradation de laqualité de vie liés aux caractéristiques des troubles du spectre del’autisme. Selon cette même enquête, 34 % des parents concernésn’ont pas pu conserver leur emploi compte tenu des troubles
de leur enfant et 35 % l’ont conservé seulement à temps partiel,avec en conséquence une diminution des ressources et un isolementqui rendent d’autant plus nécessaire des temps de répit régulierset financièrement accessibles.